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Conditions Générales de Vente (CGV)
1. PRÉAMBULE : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de carnets physiques via le site internet www.theracanis.fr édité par Lauriane FANET-DUVAL, immatriculée sous le numéro 91233679900016 dont le siège social est situé au 167 chemin du Champ Cordier 14270 Mézidon Vallée d’Auge.
2. PRODUITS : Les carnets proposés à la vente sont présentés sur le Site avec une description précise de leurs caractéristiques essentielles. Les photographies ne sont pas contractuelles.
3. PRIX : Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDE : Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client recevra un email de confirmation récapitulant sa commande.
5. PAIEMENT : Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le Site (carte bancaire).
6. LIVRAISON : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont estimés entre 10 et 15 jours ouvrés. En cas de retard ou de perte du colis, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante : theracanis14@gmail.com.
7. DROIT DE RÉTRACTATION : Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le retour du produit doit se faire dans son emballage d'origine, en parfait état, et aux frais du client.
8. GARANTIES : Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : Les informations collectées lors des commandes sont destinées à la gestion des achats et à l'amélioration de l'expérience client. Elles ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du client ou du lieu de livraison.
11. CONTACT : Pour toute question relative aux CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse : theracanis14@gmail.com.
